Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
« Immeuble le Lys Rouge »
Angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Tél : 24.65.65
Direction du Numérique et de la Modernisation (DINUM)
127 rue Arnorld Daly
BP 15101
98804 Nouméa Cedex
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l'utilisateur d'utiliser les services proposés.
Les destinataires des données sont les services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Les données ne sont conservées que durant le temps nécessaire à leur traitement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
« Immeuble le Lys Rouge »
Angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Tél : 24.65.65
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire "Contact" ou contacter le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi N°78-17 de 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le numéro de récépissé est le 1569832.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour télécharger les conditions générales d'utilisation du site www.impots.nc, cliquez ici