Nouvelles modalités de paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Depuis le 01/01/2024, le recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), assuré jusqu'à présent par la Paierie de Nouvelle-Calédonie, est transféré à la direction des services fiscaux (DSF), ce qui permet d'effectuer l'intégralité de vos démarches en un lieu unique.
Ainsi, le paiement de l'IRPP s'effectue au service de la recette, 13 rue de la somme à Nouméa, BP D2 98848 Nouméa Cedex, ou au service des impôts de Koné, 636 route de la Néa, BP 671 98860 Koné.
Pour plus d'informations sur la localisation et les horaires d'ouverture, vous pouvez cliquer ici.
De plus, vous pouvez désormais utiliser le site www.impots.nc pour effectuer les démarches suivantes :
• Payer en ligne vos avis d'acomptes et votre avis d'imposition de l'IRPP (rubrique "Payer / Payer un impôt") en utilisant un contrat de paiement déjà établi (pour le paiement en ligne de votre contribution foncière, TGC, Patente, etc.) ou en créant un nouveau contrat de paiement (rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement"). Il est à noter que payer en ligne vous offre un délai supplémentaire de 14 jours pour effectuer votre paiement;
• Moduler le montant de vos acomptes ou de vos mensualités si vous avez opté pour la mensualisation.
• Connaître précisément la situation des paiements en consultant la rubrique "Consulter/ Synthèse des impositions".
• Établir un contrat de prélèvement (rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement") :
• A l'échéance : un prélèvement automatique du montant à payer figurant sur l'avis d'acompte ou d'imposition de l'IRPP sera effectué 14 jours après la date limite de paiement;
• Par mensualisation : les prélèvements s'échelonneront de février à novembre et seront opérés tous les 10 du mois.
A NOTER que si vous aviez souscrit à un contrat de prélèvement à l'échéance ou de mensualisation auprès de la Paierie de Nouvelle-Calédonie, celui-ci n'a pas obligatoirement été reconduit. Un e-mail ou un courrier vous a été envoyé en novembre 2023 pour vous alerter sur ce point. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement" de votre compte en ligne ou contacter la direction des services fiscaux (mail : recette.dsf@gouv.nc / tél : 25.75.25).
Si vous n'avez pas encore souscrit à un contrat de prélèvement à l'échéance ou de mensualisation de l'IRPP auprès de la direction des services fiscaux, nous vous invitons à consulter la notice dédiée en cliquant ici.
