Synthèse des impositions: déclarations, paiements, avis et demandes de remboursement sur un même écran

La synthèse des impositions est accessible depuis le menu "Consulter" puis, "Synthèse des impositions"

Ce service vous permet de visualiser toutes les impositions auxquelles vous êtes soumis avec le niveau de détail suivant:

• - Période concernée (année ou exercice fiscal);


• - Eventuellement un identifiant complémentaire tel que le N° de foyer fiscal si l'imposition concernée est l'Impôt sur le Revenu;


• - La désignation de l'impôt concerné et, éventuellement, du type de document (déclaration ou avis);


• - La date de dépôt si la déclaration a été déposée;


• - La date limite de dépôt ou de paiement selon l'imposition;


• - Montant de l'impôt si la déclaration a été déposée et que l'impôt génère un paiement;


• - Le montant restant à payer. A savoir que dans le cas des impôts recouvrés à la Paierie de Nouvelle-Calédonie (Impôt sur le Revenu, Contribution Foncière, Licence et Patente), ce montant est mis à chaque jour sur la base des données communiquées par la Paierie ;


• - La possibilité d'accéder directement au service de télédéclaration si une loupe est affichée dans la colonne "Voir l'échéance" (affichée si la déclaration n'a pas été déposée);


• - La possibilité de télécharger la déclaration si une loupe est affichée dans la colonne "Voir la déclaration" (affichée si la déclaration a été effectuée en ligne);


• - La possibilité de télécharger l'avis d'imposition si une loupe est affichée dans la colonne "Voir l'avis". Cela concernera les avis d'Impôt sur le Revenu, Contribution Foncière, Licence et Patente (la loupe sera affichée après réception du mail de mise à disposoition de l'avis);


• - La possibilité de télécharger l'accusé de réception du paiement associé si une loupe est affichée dans la colonne "Voir le paiement" (affichée si le paiement a été effectué en ligne);

Interface graphique de la synthèse des impositions